Urbanisme & aménagement

Autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser un projet sans savoir quelle demande d’autorisation déposer ? Vous souhaitez déposer un permis de construire mais vous souhaitez vous assurer de sa conformité aux règles d’urbanisme opposables ? Vous souhaitez connaître, avant le dépôt de votre autorisation, les règles qui s’imposeront à vous ? Vous souhaitez contester un permis de construire ou un permis d’aménager ? Vous souhaitez, au contraire, défendre votre permis contre un recours effectué par un tiers ?

A ce titre, le cabinet IB Avocats est compétent en matière de :

Documents de planification et d’urbanisme

Vous souhaitez élaborer ou réviser votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et avez besoin d’une assistance juridique ? Vous souhaitez savoir si votre PLU est compatible avec le Schéma de cohérence territorial (SCOT) ? Vous souhaitez contester votre zonage ? Votre Commune vous oppose une orientation d’aménagement et de programmation pour refuser de vous délivrer votre permis de construire ?

Le cabinet IB Avocats vous propose une assistance globale ou partielle, sous forme de relecture des principaux documents de votre PLU, de validation des délibérations, d’analyse des documents d’urbanisme supérieurs, et/ou une représentation devant les Tribunaux administratifs pour contester ou défendre un document d’urbanisme.

Le cabinet connaît à cet égard :

Division foncière

Vous souhaitez, dans le cadre de votre opération d’aménager, diviser votre parcelle et vous vous questionnez sur le meilleur outil ? Vous souhaitez diviser des parcelles destinées à être bâties ?

Le cabinet IB Avocats, fort de plusieurs années d’expérience en urbanisme et aménagement, vous accompagne dans le montage de votre opération et dans le choix du meilleur outil pour permettre de diviser votre parcelle dans le respect constant des textes en vigueurs.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre des permis d’aménager, des permis de construire valant division, des divisions primaires ou encore des simples divisions foncières non soumises au Code de l’urbanisme.

Montage d’opération immobilière

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet complexe alliant construction, aménagement, gestion du foncier et financement ? Vous vous questionnez sur la meilleure procédure à mettre en œuvre ? Vous souhaitez connaître l’ordonnancement idéal des différentes procédures ainsi que le moment opportun pour déposer vos autorisations ?

Le cabinet IB Avocats, conseil de nombreux opérateurs privés ou publics en charge de projets complexes, vous conseil et vous accompagne tout au long de la vie de votre projet, que ce soit dans son montage, le dépôt des autorisations ou encore sa mise en œuvre et sa réalisation.

A ce titre, le cabinet vous apporte son expertise en matière de :

Expropriation pour cause d’utilité publique et préemption urbaine

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez acquérir des parcelles pour mener à bien votre projet de réhabilitation urbaine et les propriétaires refusent une acquisition amiable ? Vous souhaitez déléguer votre compétence de préemption urbaine ? Vous souhaitez connaître les différentes étapes d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ou connaître la différence entre le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ?

A l’inverse, vous venez d’être informé par votre Commune que votre terrain allait être exproprié ou préempté et vous souhaitez le contester ?

Le cabinet peut vous conseiller, vous assister ou vous représenter dans le cadre de votre démarche.

Servitudes d’utilité publique

La servitude d’utilité publique constitue une limitation au droit de propriété à la suite d’une décision d’une autorité publique relative à un objectif d’intérêt général et d’utilité publique. Elles sont en ce sens susceptibles d’avoir une incidence importante sur les droits des propriétaires.

A ce titre, que vous soyez une collectivité ou un particulier qui souhaite contester une telle servitude, le cabinet peut vous proposer une assistance fondée sur vos besoins.

Le cabinet connaît à ce titre de l’ensemble des servitudes d’utilité publique qui résultent soit de la conservation du patrimoine, de l’utilisation des sols et plus généralement de l’utilisation des ressources et équipements ou encore de la salubrité et de la sécurité publique ;