Droit de l’environnement

Autorisations environnementales uniques

Vous souhaitez connaître le régime juridique de l’autorisation environnementale unique ou souhaitez en déposer une ? Vous souhaitez articuler le dépôt de cette demande avec votre permis de construire ou d’aménager ? Vous avez des doutes sur les procédures à mettre en œuvre dans le cadre de cette autorisation ?

Le cabinet d’avocat peut vous proposer un suivi sur-mesure permettant d’assurer que votre demande d’autorisation, dans les cas où elle est requise, sera complète et s’articulera idéalement avec les autres procédures rendues nécessaires par votre projet.

Evaluation environnementale et étude d’impact

Vous souhaitez réaliser un important projet d’aménagement et vous vous questionnez sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale ? Vous souhaitez être assisté dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas devant l’autorité environnementale compétente ? Vous souhaitez savoir si votre étude d’impact est complète ? Vous vous questionnez sur la nécessité de demander l’avis de l’autorité environnementale sur le contenu de l’étude d’impact ?

Le cabinet intervient à la fois dans le cadre du projet d’aménagement et de construction et dans le cadre du volet environnemental de votre projet de sorte qu’il pourra vous accompagner afin de vous assurer que l’impact de votre projet sur l’environnement soit bien appréhendé et fasse l’objet des mesures les plus adéquates pour en limiter l’importance.

Le cabinet peut également vous assister dans le cadre de la mise en œuvre des différentes mesures de participation du public, que ce soit au stade de la concertation ou de l’enquête publique.

Compensation environnementale

Votre projet d’aménagement ou de construction ne peut ni éviter ni réduire son impact sur l’environnement de sorte que vous devez compenser les dommages causés à l’environnement sur votre parcelle et vous souhaitez être assisté dans ce cadre ? Vous vous questionnez sur la nature des compensations à effectuer ? Vous souhaitez savoir si votre projet sera soumis à une obligation de compensation environnementale ?

Le cabinet peut vous accompagner, vous assister et vous représenter au besoin dans le cadre des mesures de compensations induites par les dommages causés à l’environnement par votre projet.

Le cabinet peut également intervenir au soutien de riverains ou de toutes autres personnes, physiques ou morales, qui constateraient que les mesures de compensations effectuées dans le cadre d’un projet sont insuffisantes ou mal réalisées.

Préservation des espaces protégées

Si votre projet peut, du fait de son importance ou de son implantation, être de nature à engendrer des impacts sur l’environnement, de tels impacts peuvent également s’étendre aux espèces présentes sur le site.

Compte-tenu du changement climatique et de la destruction accrue ces dernières décennies des milieux naturels, le droit Français a renforcé son arsenal juridique pour lutter contre la détérioration des milieux sauvages contenant des espèces protégées.

La cabinet IB Avocats, dont la principale vocation est de permettre aux activités humaines de se réaliser en harmonie avec l’ensemble des écosystèmes existants, peut vous accompagner soit pour effectuer l’ensemble des démarches auprès des autorités publiques afin d’analyser si votre projet peut bénéficier d’une dérogation à l’interdiction générale d’atteinte aux espèces ou pour vous représenter afin de faire cesser des travaux ou aménagement qui seraient de nature à porter atteintes aux espèces.