par Ugo Ivanova | Mar 11, 2025 | Actualités
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 février 2025, n° 494180 Selon que vous soyez délivré ou refusé Les jugements de cours vous rendront blanc ou noir La condition d’urgence dans le cadre d’un référé suspension introduit, en application de l’article L. 521-1...
par Ugo Ivanova | Mar 6, 2025 | Actualités
Dans une période marquée par des travaux publics d’envergures partout dans la Métropole de Lyon, de nombreux commerçants connaissent une baisse, parfois significative, de leurs chiffres d’affaires du fait des conséquences induites par les travaux. Les commerçants ne...
par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2025, n° 22-21.592 Dis-moi ce qui t’entoure Je te dirais qui tu es Alors que le Conseil d’Etat vient tout juste de préciser le contour du régime juridique des Orientations d’aménagement et de programmation...
par Ugo Ivanova | Mar 4, 2025 | Actualités
Retour d’expérience et tour d’horizon d’une Loi (trop ?) ambitieuse. La loi résonne, une promesse d’espoir,Mais sous ses règles, se cachent les doutes,L’équilibre fragile, la quête du savoir,Entre les terres, et l’homme qui les écoute La...
par Jenna Bennani | Mar 3, 2025 | Actualités
Comment contester le permis de construire de son voisin ? Je vous dévoile ici les 5 règles d’or pour contester le permis de construire de son voisin sans avoir recours à un avocat (mais attention, risqué!!) 1/ Il faut bien vérifier les délais Le délai pour...
par Ugo Ivanova | Fév 26, 2025 | Actualités
Commentaire de la réponse ministérielle du 20 février 2025 n° 01701 Qu’une si petite chose Engendre pourtant Une métamorphose Il est bien connu que le diable se cache dans les détails. En matière de déclaration préalable de travaux, le diable se cache souvent dans les...
