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Webinaire - Save the Date !
Le cabinet IB Avocats organise un webinaire sur l’actualité du droit de l’urbanisme du premier trimestre 2025 : le jeudi 24 avril à 9h.
Un juge des référés peut-il autoriser une commune à faire exécuter elle-même la démolition d’une construction réalisée en violation des règles l’urbanisme ?
Une photographie peut-elle suffire à prouver l’affichage d’un panneau de permis de construire ?
Régularisation d’un permis de construire en cours d’instance et compétence du Conseil d’Etat, une fausse évidence ?
Faire exécuter un jugement du Tribunal administratif, une bagatelle ou un parcours du combattant ?
⚠️ Bzzzzzz ! Piqûre de rappel par le Conseil d’Etat 🙋♀️
L’urgence à suspendre un refus de permis de construire, un parcours du combattant inextricable ?
Kit de survie du commerçant en cas de baisse du chiffre d’affaires causée par des travaux publics
L’appréciation de la qualification de terrain à bâtir, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
