Droit pénal de l’urbanisme & de l’environnement

Votre commune a dressé un procès-verbal d’infraction dans le cadre de vos travaux et vous souhaitez être assisté et représenté ? Un arrêté interruptif de travaux a été pris à votre encontre et vous souhaitez connaître vos droits ? Vous constatez que votre voisin réalise des travaux sans avoir obtenu une autorisation d’urbanisme ?

Si le juge administratif est le juge de la légalité du permis, le juge judiciaire est, quant-à-lui, le juge de la légalité de la construction.

Ainsi, si vous constatez que la construction de votre voisin méconnait les règles du cahier des charges de votre lotissement, qu’elle compromet l’usage de votre servitude, qu’elle entraîne des nuisances ou des problèmes de sécurité qui vous impactent directement ou encore qu’elle empiète sur votre propriété, le cabinet est là pour vous assister où vous représenter.

Vous constatez qu’un projet d’aménagement entrepris sur votre commune met en péril le milieu naturel d’espèces protégées ? Que ce projet prévoit la coupe de plusieurs arbres centenaires et vous souhaitez contester ce projet compte-tenu de ses impacts sur la flore et la faune ? Vous constatez qu’un arrêté portant dérogation d’atteinte aux espèces n’a pas été respecté ou n’a pas été sollicité alors que des espèces sont menacées par un projet de construction ou d’aménagement ?

Le cabinet vous accompagne et vous représente devant les juridictions répressives afin de faire cesser, en urgence si besoin, les atteintes suspectées.

Les associés du cabinet IB Avocats sont également formés pour vous assister devant les juridictions pénales et participent régulièrement aux permanences pénales du Tribunal Judiciaire de LYON.