Expertise
Droit de l’immobilier
Choix du montage contractuel d’une opération immobilière
Vous êtes un opérateur public ou privé et vous vous interrogez sur le montage de votre opération immobilière ? Vous souhaitez recourir à un contrat de promotion immobilière et souhaitez être assisté à cet effet ?
Le cabinet vous propose une assistance sur-mesure vous permettant d’appréhender au mieux les avantages et inconvénients de chaque outil disponible afin que ce dernier soit le plus efficient au regard de la nature de votre projet.
A ce titre, le cabinet vous apporte son expertise en matière de :
- Contrat de promotion immobilière ;
- Vente à terme ;
- Vente de l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- Maîtrise d’œuvre…
Le droit des propriétaires ou locataires
Vous êtes propriétaire et vous subissez des nuisances à cause de l’activité de votre voisin ? Vous souhaitez contestez ou, au contraire, rétablir une servitude de passage ou tout autre type de servitude ? Vous souhaitez connaître vos droits sur un mur ou une construction mitoyenne ? Vous avez récemment acquis un appartement / maison et vous constatez un vice caché ?
Le cabinet IB Avocats peut vous assister, vous conseiller et vous représenter au besoin devant tous les tribunaux aux fins de faire valoir votre droit de propriété ou de contester un abus du droit de propriété de votre voisin, notamment en cas de troubles anormaux du voisinage, contestation ou mise en place d’une servitude, droit de la mitoyenneté, vice caché, expertise…
Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire ne règle plus ses loyers et / ou n’entend pas quitter les lieux malgré une résiliation du bail ?
Le cabinet IB Avocats peut vous assister aux fins de faire valoir vos droits en qualité de propriétaire bailleur.
Le droit des copropriétaires
Vous êtes copropriétaire et souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement et vous vous questionnez sur les autorisations à obtenir ? Vous souhaitez contester une décision prise en assemblée générale ? Vous souhaitez remettre en cause ou modifier la répartition des charges ? Vous constatez une appropriation des parties communes et souhaitez la contester ?
Le cabinet IB Avocats, fort d’une longue expérience en matière de droit de la copropriété vous apporte toute son expertise afin de faire respecter votre droit en votre qualité de copropriétaire ou de vous opposer à d’autres copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de votre copropriété.
Le cabinet intervient également au soutien des colotis au sein d’un lotissement.
Baux civils et commerciaux
Le cabinet IB Avocats peut vous assister dans la rédaction, la relecture, la validation ou le suivie de l’ensemble de vos contrats, que ces derniers résultent du droit commun (exemple : Contrat de vente, contrat de bail…) ou d’un droit spécifique comme le droit commercial (bail commercial…).