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Un juge des rĂ©fĂ©rĂ©s peut-il autoriser une commune Ă faire exĂ©cuter elle-mĂȘme la dĂ©molition dâune construction rĂ©alisĂ©e en violation des rĂšgles lâurbanisme ?
Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 27 mars 2025 n° 22-12.787 Ne vaut-il mieux parfois directement...